Version de travail — ce document est en cours de revue juridique. La version opposable sera publiée avec son numéro et sa date d'entrée en vigueur définitifs.

Conditions générales d'utilisation de Pleepole Recruit

Version : 1.0-draft Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026 Éditeur : NEXSTAFF, exploitant la marque Pleepole

Préambule

Pleepole Recruit est un service numérique de placement, sourcing, qualification et mise en relation de personnes dans le cadre du travail.

Le service rapproche des personnes à la recherche d'un emploi ou d'une mission et des recruteurs professionnels ayant un besoin réel de recrutement. PAUL, l'assistant de Pleepole, aide à structurer les profils et les missions, calcule des compatibilités, sollicite l'intérêt des candidats et facilite la mise en relation et les échanges.

Pleepole n'est ni l'employeur, ni le salarié, ni une entreprise de travail temporaire, ni le mandataire d'une partie pour conclure un contrat de travail. Pleepole ne devient pas partie aux relations de travail susceptibles de résulter d'une mise en relation.

L'accès au service est gratuit pour les candidats. Aucune rémunération, directe ou indirecte, ne leur est demandée en contrepartie du service de placement.

Les présentes conditions générales d'utilisation, dites « CGU », régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile, du site, des API et des services Pleepole Recruit.

Le service contractuellement désigné « Pleepole Recruit » peut être présenté sous le nom « Pleepole » dans l'Application ou sur les Stores. Cette présentation ne modifie ni l'identité de l'éditeur NEXSTAFF, ni la nature du service, ni les présentes CGU.

1. Identité et contact de l'éditeur

Le service est édité par :

raison sociale : NEXSTAFF ;
forme juridique et capital : société par actions simplifiée au capital de 1 112 euros ;
siège social : 66 rue Claude Bernard, 75005 Paris, France ;
SIREN / SIRET : 994 307 072 / 994 307 072 00011 ;
RCS : Paris 994 307 072 ;
contact support : support@pleepole.com ;
contact juridique : legal@pleepole.com.

2. Définitions

Application : l'application mobile Pleepole Recruit et ses interfaces web associées.

Candidat : toute personne physique utilisant Pleepole pour rechercher un emploi, une mission ou une opportunité professionnelle.

Recruteur : toute personne physique agissant pour le compte d'une entreprise ou dans le cadre de son activité professionnelle afin de rechercher des candidats.

Mission : besoin de recrutement décrit et publié par un Recruteur. Le terme peut recouvrir, selon le cas, une offre d'emploi, une mission temporaire ou un besoin de renfort.

Mise en relation qualifiée : prestation par laquelle Pleepole rapproche une Mission et des Candidats compatibles ayant manifesté leur intérêt, puis permet aux parties d'entrer directement en contact en vue d'un échange, d'un entretien, d'une mission de travail ou d'une embauche.

PAUL : assistant utilisant des règles logicielles et des systèmes d'intelligence artificielle pour aider à structurer, recommander, expliquer, relancer et orchestrer certaines étapes du service.

Contenu : toute information, texte, message, photographie, vidéo, document, enregistrement audio, réponse, profil ou Mission transmis au service.

3. Acceptation des CGU

En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît :

avoir pu consulter les présentes CGU et la Politique de confidentialité avant son inscription ;
les accepter sans réserve au moyen du mécanisme prévu dans l'Application ;
fournir des informations exactes permettant d'établir son identité et son rôle ;
être juridiquement capable de contracter.

La version acceptée et la date d'acceptation peuvent être enregistrées afin d'assurer la preuve du consentement contractuel.

L'Utilisateur qui refuse les CGU ne peut pas créer ou conserver un compte Pleepole Recruit.

4. Conditions d'accès

4.1 Âge et capacité

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, sauf décision juridique et produit contraire intégrée dans une version ultérieure des présentes CGU.

4.2 Territoire

La version de lancement est destinée aux Utilisateurs établis en France et aux Missions exécutées principalement en France. Pleepole peut ouvrir d'autres territoires après adaptation juridique et opérationnelle.

4.3 Compte personnel

Chaque compte est personnel. L'Utilisateur doit protéger ses identifiants, ne pas les partager et informer Pleepole sans délai en cas d'accès non autorisé.

Le Recruteur garantit qu'il dispose du pouvoir nécessaire pour agir au nom de l'entreprise ou de l'établissement renseigné.

5. Fonctionnement du service

5.1 Parcours Candidat

Le Candidat peut notamment :

créer et compléter un profil professionnel ;
importer un CV, des médias ou des informations de parcours ;
renseigner ses compétences, disponibilités, préférences et zone de recherche ;
recevoir des propositions de Missions ;
confirmer ou refuser son intérêt ;
échanger avec un Recruteur lorsqu'une mise en relation est active ;
modifier ou supprimer les informations de son compte selon les fonctionnalités disponibles.

Le Candidat garde le contrôle de sa participation. Un score de compatibilité ne vaut ni candidature automatique, ni accord à être contacté, ni décision d'embauche.

5.2 Parcours Recruteur

Le Recruteur peut notamment :

créer son profil professionnel et celui de son établissement ;
décrire et publier une Mission réelle ;
recevoir un aperçu anonymisé de Candidats compatibles et intéressés ;
activer, lorsque la politique commerciale le permet, une Mise en relation qualifiée ;
consulter les informations autorisées des Candidats concernés ;
échanger avec eux et organiser la suite du recrutement.

Le Recruteur demeure seul responsable de ses décisions de recrutement, des vérifications nécessaires, des entretiens, des promesses, du contrat éventuel et du respect du droit du travail.

5.3 Service de placement et rôle de l'Application

Pleepole fournit un service de rapprochement des offres et des demandes de travail. L'Application constitue l'interface d'orchestration de cette prestation : elle recueille le besoin, facilite la qualification, présente un aperçu, coordonne l'intérêt du Candidat et permet le contact.

Pleepole ne vend pas aux Recruteurs un fichier de personnes, une vue de profil isolée, une monnaie virtuelle ou un contenu numérique autonome. Les informations rendues accessibles lors d'une mise en relation sont limitées à ce qui est nécessaire pour permettre l'échange professionnel autorisé.

5.4 Absence de garantie de résultat

Pleepole est tenu à une obligation de moyens. Pleepole ne garantit notamment pas :

qu'une Mission recevra un nombre déterminé de Candidats ;
qu'un Candidat répondra, acceptera un entretien ou restera disponible ;
qu'une mise en relation aboutira à une embauche ou à une mission de travail ;
que les objectifs indicatifs de prise en charge des signalements publiés dans la Charte de communauté et de modération seront atteints en toutes circonstances ;
l'exactitude absolue des Contenus saisis par les Utilisateurs ou générés avec l'aide de PAUL.

6. PAUL, intelligence artificielle et matching

PAUL peut analyser des informations professionnelles, transcrire des réponses vocales, proposer une rédaction, calculer un score de compatibilité ou recommander une action.

Ces résultats :

sont des aides à la décision et non des décisions d'embauche ou de rejet ;
peuvent être incomplets, inexacts ou biaisés ;
doivent être vérifiés par l'Utilisateur avant usage ;
ne dispensent jamais le Recruteur d'une appréciation humaine, individualisée et non discriminatoire.

Pleepole ne demande pas à PAUL d'inférer ou d'utiliser des caractéristiques sensibles sans base légale. L'Utilisateur ne doit pas fournir à PAUL des informations non pertinentes pour le recrutement, notamment relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'orientation sexuelle ou à l'appartenance syndicale.

Un Utilisateur peut signaler un résultat inapproprié, demander des informations sur les principaux critères utilisés ou solliciter un réexamen humain à l'adresse privacy@pleepole.com.

7. Gratuité pour les Candidats

Pleepole ne demande aucune rétribution, directe ou indirecte, aux personnes à la recherche d'un emploi en contrepartie du service de placement.

Les éventuels achats, packs ou abonnements sont proposés uniquement aux Recruteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle et sont régis par les CGV B2B.

8. Obligations communes des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

fournir des informations sincères, exactes, à jour et pertinentes ;
utiliser le service uniquement à des fins professionnelles légitimes ;
respecter la dignité, la vie privée et les droits des autres personnes ;
respecter la législation applicable au travail, au recrutement, à la non-discrimination et à la protection des données ;
ne transmettre que des Contenus qu'il est autorisé à utiliser ;
vérifier les propositions générées par PAUL avant publication ou envoi ;
signaler sans délai tout comportement ou Contenu manifestement illicite ou dangereux.

9. Obligations particulières des Recruteurs

Le Recruteur s'engage à :

publier uniquement des Missions réelles, actuelles, suffisamment précises et licites ;
ne demander que des informations ayant un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou l'évaluation des aptitudes professionnelles ;
ne pratiquer aucune discrimination interdite ;
ne pas utiliser les coordonnées ou données d'un Candidat à d'autres fins que la Mission concernée sans base légale appropriée ;
ne pas revendre, céder, enrichir, aspirer ou constituer un fichier parallèle à partir des profils Pleepole ;
informer le Candidat de la suite donnée et respecter ses demandes de retrait ou d'opposition ;
assurer sa propre conformité en qualité d'employeur potentiel et, lorsqu'il détermine ses propres finalités, de responsable de traitement indépendant.

10. Contenus et comportements interdits

Il est notamment interdit :

de publier une Mission fictive, trompeuse, illégale ou discriminatoire ;
d'usurper une identité ou un établissement ;
de harceler, menacer, humilier, sexualiser ou discriminer une personne ;
de transmettre des contenus haineux, violents, pornographiques, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
de demander un paiement au Candidat pour accéder à une Mission ;
de collecter des données sensibles ou excessives ;
d'utiliser le service pour du démarchage sans lien avec le recrutement ;
de contourner les règles de visibilité, d'autorisation ou de mise en relation ;
d'extraire massivement, scraper, copier, revendre ou réidentifier des profils anonymisés ;
d'introduire un logiciel malveillant, perturber le service ou tenter d'accéder à un compte tiers ;
d'utiliser PAUL pour générer des contenus interdits, trompeurs ou destinés à automatiser une discrimination.

11. Messagerie, signalement et blocage

La messagerie est destinée aux échanges relatifs à une Mission et à la relation professionnelle envisagée.

L'Application doit mettre à disposition des mécanismes accessibles permettant de signaler un Contenu ou un Utilisateur et, lorsque cela est pertinent, de bloquer un Utilisateur. Les signalements peuvent entraîner une limitation immédiate de visibilité pendant leur examen.

Contact de signalement : moderation@pleepole.com.

Pleepole peut conserver les éléments strictement nécessaires à l'instruction d'un signalement, à la prévention de la fraude ou à la défense de ses droits, dans les limites légales.

12. Modération

Pleepole peut utiliser des contrôles automatiques et humains pour détecter les Missions ou Contenus non conformes. Une modération automatique peut produire des erreurs ; un Utilisateur peut demander un réexamen.

Pleepole peut, de manière proportionnée :

refuser ou retirer un Contenu ;
suspendre une fonctionnalité ou une conversation ;
masquer temporairement une Mission ou un profil ;
avertir, suspendre ou fermer un compte ;
préserver et transmettre des éléments aux autorités lorsque la loi l'exige.

Sauf urgence, fraude, danger, obligation légale ou risque pour autrui, Pleepole informe l'Utilisateur du motif principal de la mesure et lui permet de présenter ses observations.

13. Propriété intellectuelle

Pleepole et ses concédants restent titulaires de l'Application, de PAUL, des marques, interfaces, logiciels, bases, modèles, textes et éléments graphiques, sous réserve des droits des Utilisateurs sur leurs propres Contenus.

Pleepole accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du service pour les seuls besoins prévus par les CGU.

L'Utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus. Il accorde à Pleepole, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, une licence non exclusive permettant de les héberger, reproduire techniquement, adapter au format, sécuriser, modérer et présenter aux destinataires autorisés. Cette licence ne permet pas à Pleepole de vendre les Contenus comme une base de données indépendante.

14. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible avant inscription et depuis l'Application.

Lorsqu'une mise en relation devient active, le Recruteur peut recevoir des données permettant de contacter le Candidat. Le Recruteur traite alors ces données pour son propre processus de recrutement et doit respecter les droits du Candidat ainsi que les durées de conservation applicables.

15. Disponibilité et évolution

Pleepole cherche à maintenir un service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution, incident, défaillance d'un prestataire ou force majeure.

Pleepole peut faire évoluer PAUL, les parcours, le matching et les fonctionnalités, sous réserve de ne pas priver l'Utilisateur d'un droit déjà acquis sans justification contractuelle ou légale.

16. Suspension et fermeture de compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure décrite dans la politique dédiée.

Pleepole peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, fraude, risque pour les personnes, obligation légale, impayé applicable au Recruteur ou utilisation portant atteinte au service.

La fermeture du compte n'efface pas les données que Pleepole doit conserver pour respecter une obligation légale, traiter un litige, prévenir une fraude ou protéger les droits d'une autre personne. Les données restantes sont isolées et supprimées à l'issue de la durée applicable.

17. Responsabilité

Chaque Utilisateur est responsable de ses choix, de ses Contenus et de ses échanges.

Pleepole n'est pas responsable :

d'une décision prise par un Recruteur ou un Candidat ;
du contenu ou de l'exécution d'un contrat de travail conclu entre les parties ;
d'une fausse information fournie par un Utilisateur malgré les contrôles raisonnables ;
d'un dommage résultant d'un usage contraire aux CGU ;
d'une indisponibilité causée par un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsqu'une règle impérative interdit la limitation.

18. Application téléchargée depuis un Store

Le contrat est conclu entre l'Utilisateur et l'Éditeur, et non avec Apple ou Google. L'Éditeur est seul responsable du service, de sa maintenance, de son support et des réclamations relatives à l'Application.

La licence accordée pour une version iOS est limitée à une utilisation sur les appareils Apple autorisés par les règles d'usage de l'App Store, y compris lorsque ces règles permettent le partage familial ou l'achat en volume.

L'Utilisateur respecte également les conditions du Store depuis lequel l'Application a été téléchargée. Apple et ses filiales peuvent être considérées comme bénéficiaires tiers des clauses applicables à la licence iOS et peuvent les faire respecter.

19. Modification des CGU

Pleepole peut modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La nouvelle version indique sa date d'entrée en vigueur.

Une modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque la nature du changement le justifie.

20. Droit applicable et règlement des différends

Les CGU sont soumises au droit français.

L'Utilisateur est invité à contacter legal@pleepole.com afin de rechercher une solution amiable.

Pour un Recruteur agissant en qualité de professionnel, tout litige relève, après tentative amiable, de la juridiction désignée dans les CGV B2B, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour un Candidat, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

21. Documents contractuels associés

Les documents suivants complètent les CGU :

Politique de confidentialité ;
Charte de communauté et de modération ;
Notice PAUL, IA et matching ;
Politique de suppression de compte et des données ;
pour les Recruteurs professionnels réalisant un achat, CGV B2B.