Charte de communauté et de modération — Pleepole Recruit

Version : 1.0-draft Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2026

1. Finalité

Pleepole Recruit met en relation des personnes dans le cadre du travail. Les profils, Missions, messages, médias et réponses à PAUL doivent rester professionnels, sûrs, pertinents et respectueux.

La Charte s'applique à tous les Contenus et échanges transmis dans le service. Elle complète les CGU.

2. Principes

Chaque Utilisateur doit :

• agir de bonne foi et représenter fidèlement son identité ou son entreprise ;
• respecter la dignité, la vie privée et le consentement d'autrui ;
• limiter les questions et informations à ce qui est nécessaire au recrutement ;
• conserver une appréciation humaine des candidatures ;
• signaler les abus sans détourner les outils de modération.

3. Contenus et comportements interdits

Sont interdits notamment :

• les Missions fictives, trompeuses, déjà pourvues ou servant uniquement à collecter des données ;
• toute discrimination fondée sur un critère interdit par la loi ;
• le harcèlement, les menaces, l'humiliation, la haine, la violence ou la sexualisation ;
• les demandes de paiement adressées aux Candidats pour accéder à un emploi ou une Mission ;
• la fraude, l'usurpation, le phishing, les liens malveillants et les offres illégales ;
• les données sensibles, pièces d'identité ou informations excessives sans nécessité et base légale ;
• le spam, le démarchage commercial sans rapport avec la Mission ou l'extraction de profils ;
• les contenus portant atteinte aux droits d'auteur, à l'image, à la confidentialité ou au secret des affaires ;
• l'utilisation de PAUL pour produire, automatiser ou masquer un comportement interdit.

4. Signaler un contenu ou un utilisateur

Depuis une Mission, un profil ou une conversation, l'Utilisateur doit pouvoir choisir Signaler, sélectionner un motif, ajouter un commentaire et envoyer le signalement. Il doit recevoir une confirmation et une référence de suivi.

À défaut temporaire, le signalement peut être adressé à moderation@pleepole.com avec :

• l'identifiant de la Mission ou de la conversation ;
• le motif ;
• une description factuelle ;
• toute capture utile, sans diffuser davantage le Contenu litigieux.

En cas de danger immédiat, l'Utilisateur doit contacter les services d'urgence compétents.

5. Bloquer un utilisateur

La fonction Bloquer doit empêcher au minimum les nouveaux messages directs et réduire les interactions futures entre les comptes, sous réserve des éléments conservés pour la sécurité, un signalement ou une obligation légale.

Un blocage ne remplace pas un signalement lorsque le comportement peut mettre d'autres personnes en danger.

6. Traitement des signalements

Pleepole accuse réception puis évalue notamment :

• la gravité et l'urgence ;
• le contexte professionnel ;
• le risque pour une personne ou pour la communauté ;
• la répétition du comportement ;
• la fiabilité des éléments disponibles ;
• les obligations légales de retrait, préservation ou transmission.

Objectifs de traitement au lancement :

• danger, menace crédible, fraude active ou contenu manifestement illicite grave : examen prioritaire sous 4 heures ouvrées, pendant les horaires de support du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h, heure de Paris ;
• autre signalement : examen sous 2 jours ouvrés.

Ces délais sont des objectifs opérationnels et ne constituent pas une garantie absolue. Pleepole ne fournit pas d'astreinte 24 h / 24 au lancement. En cas de danger immédiat, l'Utilisateur doit contacter les services d'urgence compétents.

7. Mesures possibles

Selon la situation et de manière proportionnée, Pleepole peut :

• ne prendre aucune mesure faute d'élément suffisant ;
• demander des informations ;
• avertir l'Utilisateur ;
• masquer, corriger ou retirer un Contenu ;
• limiter une Mission, une conversation ou une fonctionnalité ;
• suspendre ou fermer un compte ;
• préserver des preuves et informer une autorité compétente.

Pleepole peut prendre une mesure conservatoire sans préavis lorsqu'un risque immédiat le justifie.

8. Contrôles automatiques et intelligence artificielle

Des systèmes automatiques peuvent aider à détecter le spam, la fraude, les contenus inappropriés ou les critères discriminatoires. Ils peuvent se tromper. Toute mesure significative doit pouvoir faire l'objet d'un examen humain dans les conditions ci-dessous.

9. Contestation

Un Utilisateur peut contester une mesure à moderation@pleepole.com en indiquant la référence, les motifs et les éléments utiles. Pleepole organise un réexamen par une personne qui n'est pas liée à la seule sortie automatisée contestée.

L'abus manifeste des voies de signalement ou de recours peut lui-même faire l'objet d'une mesure.

10. Vie privée et conservation

Les signalements sont accessibles uniquement aux personnes habilitées. Les données sont conservées pendant le traitement puis pendant la durée nécessaire à la sécurité, au respect des obligations légales et à la défense des droits.

Pleepole ne communique pas nécessairement l'identité de l'auteur du signalement à la personne signalée, sauf obligation légale.

11. Coopération des Recruteurs

Un Recruteur doit retirer sans délai une Mission devenue fausse, pourvue ou illicite, répondre aux demandes raisonnables de vérification et préserver la confidentialité des Candidats. Une entreprise reste responsable des actions de ses membres autorisés.